Droit immobilier

Immobilier

DOMAINES D’EXPERTISE JURIDIQUE :

Droit de la construction :

Interventions dès la phase de planification pour expertise dans la mise en place de structures juridiques complexes.
Rédaction de contrats et consultation sur la réglementation et la validité des clauses contractuelles.
Engagement de procédures de référé précontractuel en cas de rejet injustifié lors d’attributions de marchés publics de travaux.
Assistance et représentation en justice pour les parties impliquées dans le processus de construction et leurs assureurs, notamment en cas de dommages à l’ouvrage ou de troubles de voisinage.
Assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Droit de l’urbanisme :

Conseils, audits et rédaction de documents tels que conventions d’aménagement, baux emphytéotiques, etc.
Suivi des enquêtes publiques et parcellaires.
Représentation dans les contentieux indemnitaires.
Droit de la copropriété.